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Salon La Tour

Site officiel de la Commune

Réunion du Conseil municipal

Publié le 27 octobre 2026

Réunion du Conseil municipal vendredi 30 octobre 2026 à 20h

 

Ordre du jour :

  1. Approbation du PV de la séance précédente
  1. Communication des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 CGCT
  2. Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI
  1. SMO Centre supervision départemental : Approbation d’une dépense d’investissement relative au déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune
  2. Décision modificative n°3 budget communal
  3. Choix des entreprises et matériels sportifs
  4. Demande de subvention CD19 au titre d’acquisition de divers équipements sportifs
  5. Délibération portant autorisation de se porter partie civile
  6. Transfert de la compétence « éclairage public » à la FDEE 19
  7. Tarif 2027 : redevances de performance eau potable et assainissement
  8. Adoption du rapport SISPEA eau
  9. Adoption du rapport SISPEA assainissement
  10. RODP orange
  11. RODP Enedis
  12. Mutuelle communale destinée aux usagers – démarchage AXA
  13. Questions diverses

L’ordre du jour pourrait être complété si des dossiers venaient à être réceptionnés avant la date du Conseil.